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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02080_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Caroline Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00173_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Cambon, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 17 juin 2022 et des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 24 mars 2022 sur le fondement de l'article R. 811
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01034_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Franck Beaudoin, représentant la SAS Kaviari.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officiellePage 24 sur 74