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prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00222_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00601_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

regroupement, le tri ou la préparation en vue de la réutilisation de matériaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux et de papiers, cartons

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01162_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01163_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01164_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL20827_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Elle fait valoir qu'alors qu'elle essayait de déplacer un carton coincé dans le bas d'un placard d'une salle de classe, elle a ressenti une très vive douleur à l'épaule droite.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes des Luys en Béarn a fusionné avec la communauté de communes du canton de Garlin et la communauté de communes du canton d'Arzacq-Arraziguet.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

directeur général de l'agence régionale de Sante du Languedoc-Roussillon a rejeté cette demande de transfert, motif pris de ce que l'autorité administrative ne pouvait légalement retenir la population du canton

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que ce poste serait cantonné à l’exercice de la seule gestion administrative et technique du centre sportif et de la maison sport santé.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03079_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01368_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A a été recruté par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner les percussions au sein

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Mme B a été recrutée par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner notamment la flûte

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par ailleurs, les mentions portées en page 2 du procès-verbal de constat d'huissier dressé les 7 et 12 mai 2014, relatives au carton à usage d'étiquette inséré dans le sac de steaks hachés, ne sont pas

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2019, la commune de Brétigny-sur-Orge, représentée par Me Caston, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandait à la cour de rejeter

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

commune avait annoncé son intention de constituer une provision pour risque liée aux incertitudes du traitement fiscal de la vente de terrains qu’elle possédait en Suisse et du litige à venir avec le Canton

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01743_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Catol, demande au juge des référés : 1°) d’annuler de l

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, avocat de la société Sarah

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".

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