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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
A C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Technique Solaire Invest 9.
Juge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
Par un mémoire enregistré 17 mai 2024, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat mixte Les
DCA_24BX00320_20240724
Par un mémoire enregistré 17 mai 2024, la société SMTPC, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SMEAM en application de
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 20 février 2024, a été présenté pour le centre hospitalier de Plaisir, par Me Cabanes, avocat, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
l'ouvrage et d'une mission PV relative au récolement des procès-verbaux de réception de l'ouvrage ; le contrôleur technique aurait donc dû déceler l'insuffisance de dimensionnement des canalisations et attirer
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
Enfin, il est constant que le projet, par sa nature même, a vocation à attirer une clientèle, en particulier travaillant à proximité du projet, à l'occasion de son trajet pendulaire domicile-travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
D'autre part, cette mission consiste, en vertu des dispositions précitées, à attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'émettre des réserves à la réception.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
Les circonstances dont se prévaut le centre hospitalier, relatives, d'une part, à sa prétendue diligence consistant notamment à attirer, à plusieurs reprises, l'attention de la Caisse sur le fait que cet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
indique, selon les affirmations non contestées du ministre, que les professionnels référencés bénéficient ainsi d'une publicité gratuite multi-supports et que le guide répond au besoin des commerçants d'attirer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
En l’espèce, le certificat d’urbanisme opérationnel du 9 janvier 2020 se borne à indiquer que « l’attention du demandeur est attirée sur le fait que toute demande d’autorisation d’urbanisme : (…) pourrait
3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
Même si ce dernier avait vocation à attirer, outre les habitants de la commune, la population de passage et touristique afin de le rendre attractif et donc rentable, l'espace commercial précité était destiné
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
confiance légitime ; la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne avait un rôle de conseil, qui engageait sa responsabilité ; faute de disposer du nouveau taux, elle aurait dû surseoir à statuer ou, attirer
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
aux termes de la convention de délégation de service public vocation à être une vitrine de l'économie agroalimentaire du Lot-et-Garonne afin de susciter l'implantation de nouvelles entreprises et d'attirer
ORCA_23BX00444_20231018
18 octobre 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et
1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
transmission du rapport sur son état de santé, établi le 6 avril 2023 par le docteur A, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
s'est prononcé sur la demande de la requérante sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A et transmis au collège le 22 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
deuxième lieu, il ressort des mentions de l’avis du collège de médecins de l’OFII du 7 septembre 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège était composé des docteurs Baril, Levy-Attias
3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 3 août et 15 décembre 2020, et 14 et 27 septembre 2021, la SA Société Générale, représentée par Mes Cassan-Meier
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