CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

926 résultats pour « Cayrou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Beau, représentant la société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Dubos, représentant Mme A et de Me Boucher, représentant l'EHPAD " Les Résidences Bocage d'Anjou ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01892_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02088_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Catroux, - et les observations de Me Soriano, représentant la société société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02428_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02488_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02566_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Catroux, rapporteur publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03331_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03555_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00458_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D. Salvi L'assesseure la plus ancienne, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, G.-V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH La présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03870_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Procureur, pour Mme B, et de Me Soublin, pour le centre hospitalier de Lisieux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01036_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. A Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01243_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, X. BLe président, D. SALVI La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle

Page 24 sur 47

← PrécédentSuivant →