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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02415_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le centre hospitalier n'est donc pas fondé à invoquer une méconnaissance du principe du contradictoire. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au taux de perte de chance d'éviter le décès de la patiente, et condamné le centre hospitalier d'Aubagne à verser à M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00268_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

implicite de rejet née du silence gardé par le centre sur sa demande du 14 février 2017, de condamner ce centre à lui verser différentes sommes au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00138_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

du lot n° 5 du marché ; 5°) de rejeter les demandes du centre hospitalier de Martigues ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Martigues la somme de 4 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

; le centre hospitalier refuse d'exécuter le jugement sur ce point ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A B divorcée C, née le 27 avril 1937, souffrant de gonarthrose gauche, a été opérée le 17 mars 2008 au centre hospitalier de Chartres afin de mette en place une prothèse, puis transférée au centre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

en répétition de l’indu et a condamné l’EFS à verser une somme de 5 794,99 euros à la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24155_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

un motif opérationnel, au regard des effectifs de ce centre à cette date.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un arrêté du 20 août 2018, le président du centre communal d'action sociale l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02749_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ainsi, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier appelant, le comportement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00984_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B a demandé au Centre hospitalier de Mantes de réparer ses préjudices subis dans le cadre de son contrat de travail et de ses fonctions exercées dans le centre hospitalier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01234_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Le centre hospitalier du Forez fait également valoir que Mme A avait fait l'objet de rappels à l'ordre et de remarques, en 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une décision du 28 avril 2021, le directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée lui a refusé cette autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02553_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

le centre a implicitement rejeté le recours gracieux de Mme D. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a produit un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

contrat à la date du 1er mars 2018 ; de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 175 355,64 euros ; de mettre à la charge du centre hospitalier de Paray-le-Monial une

Source officielle

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