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Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Creuse, a conclu à la condamnation du centre hospitalier de Guéret

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00725_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

(Charente) en 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 au titre de ces deux activités, à la suite de laquelle l'administration l'a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Sur les droits de la CPAM de la Charente-Maritime : 30.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02841_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00511_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de Segonzac (Charente) lui a délivré le permis sollicité.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01333_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 octobre 2023, la maire de la commune de Rivières (Charente) a retiré à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer cette autorisation. Sur l'intervention : 2.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par ailleurs, en l'absence de SCOT applicable sur le territoire de la communauté de communes de l'Ile de Ré, le préfet de la Charente-Maritime, saisi en application des dispositions de l'article L. 142

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024 par lequel ce tribunal a, d’une part, annulé l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente-Maritime

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

premier lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, par un arrêté du 15 février 2016, publié au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La commune de Fléac a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La commune de Linars a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

transmis à la commission était suffisamment complet pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté est suffisamment motivé et le courrier de la préfète de la Charente

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La commune de Dirac a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs aux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La commune d'Angoulême a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs

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