CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00838_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

C A, à Me Cheix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00958_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21775_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 2008, MM.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la SARL Entreprise Neveu, représentée par Me Chélin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la Caisse régionale

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

part, liés à son activité au sein de l'hôpital Sainte-Camille à Bry-sur-Marne à hauteur de 77 841 euros et, d'autre part, au titre de son activité libérale de rhumatologue au sein de la commune de Chelles

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00477_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

ceux qui, par nature mais surtout au regard du préjudice occasionné aux victimes, troublent de façon exceptionnelle et durable l'ordre public ", l'a également condamné à une interdiction de paraître à Chelles

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant la société

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

En 2005, lors d'une conférence intitulée : " Être musulman ", organisée dans un lieu de culte à Chelles (Seine-et-Marne) devant un parterre de 150 personnes, majoritairement constitué de jeunes gens, il

Source officielle

Page 24 sur 24

← Précédent