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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale du Biterrois : 14.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif de la Guyane a omis d'apprécier la légalité de la délibération litigieuse au regard des dispositions de la loi littoral, du schéma de cohérence territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; par ailleurs, la dérogation prévue par le schéma de cohérence territoriale de la Pointe du Médoc n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; par ailleurs, la dérogation prévue par le schéma de cohérence territoriale de la Pointe du Médoc n'est
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dû relever du champ de la révision ; - le plan local d’urbanisme, tel qu’approuvé par la délibération du 17 mars 2021, est incompatible avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le rapport de présentation ne fait pas référence à l'étude intégrale de la trame verte et bleue ; le PLUi ne permet pas de mesurer l'évolution du mode d'occupation des sols ; - le PLUi n'est pas cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'urbanisme, qui n'avait pas été soulevé ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le moyen tiré de l'incompatibilité du classement en zone urbaine de plusieurs lieux-dits avec le schéma de cohérence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi, cet élément n’était pas de nature à abaisser la note attribuée à cette société pour le critère « cohérence des comptes prévisionnels ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Eu égard aux dimensions très limitées, à l'échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale, des parcelles de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, en tant qu'elle classe en zone 2 AUb un ensemble de parcelles situées dans le secteur de Mezo Bras, n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ou, lorsqu'un schéma de cohérence territoriale est en cours d'élaboration, par l'établissement public auteur du schéma de cohérence territoriale, être délivrée d'autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La carte figurant en p. 133 du rapport de présentation fait apparaître les réservoirs de biodiversité identifiés par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui traversent la parcelle de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’une zone agricole, dite « zone A », du plan local d’urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d’aménagement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le refus d'autorisation de séjour est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen de sa situation personnelle ; - il justifie d'une progression dans le cycle de ses études et d'une cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 151-8 : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
. / () / Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
projet d'aménagement correspondant aux intentions réelles de la commune, sur des parcelles relevant d'un périmètre d'études préexistant d'une zone d'aménagement différé et confirmé par le schéma de cohérence
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