Il ressort du dossier que le requérant, qui a des antécédents de poly-toxicomanies et de cirrhose due à des hépatites B et C aujourd'hui guéries, souffre des séquelles d'une ostéomyélite maxillaire opérée

remises et présentées le jour de l'entretien individuel, conformément aux dispositions précitées et la requérante a pu, contrairement à ce qu'elle allègue et ainsi que l'établit le résumé de l'entretien, poser

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Copie en sera adressée au premier président de la cour d’appel de A.... Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président, - M.

à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle portant sur l'interprétation des principes de primauté, d'effectivité, de coopération loyale et de recours juridictionnel effectif

à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle portant sur l'interprétation des principes de primauté, d'effectivité, de coopération loyale et de recours juridictionnel effectif

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En l'absence de précision de la société, le vérificateur a estimé que les ventes à emporter se répartissaient à égalité entre les ventes en cornets et en pots. 17.

l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pour permettre la régularisation des vices entachant le permis de construire du 16 février 2022 tirés de la méconnaissance de l'article UB 6 du règlement du POS

extension du réseau n'est rendue nécessaire par le projet qui dispose des dispositifs autonomes répondant aux besoins du projet expressément autorisés par l'article NC4 du plan d'occupation des sols (POS

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefèvre pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Santos Pires pour le SDIS 35. Considérant ce qui suit : 1.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, F.

de Paris de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 382 200 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la restitution aux consorts B du tableau " La cueillette des pois

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Péquignot, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 2 novembre 2024, a été produite pour M.

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.