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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 2 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Durafourd, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SAS Alsapan, représentée par Me Ferretti et Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2023, la société Fimed, représentée par Me Youssoupov, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2022 et 17 août 2023, Mme B, représentée par Mme D, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la SAS AFG, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2018 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 3 novembre 2021, l'EURL CAP 2020, représentée par Me Dotseva, avocate, a demandé à la cour :
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Carré-Paupart, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lille ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En vertu de ces dispositions, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours d'un exercice clos plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Rouen.
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