Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il en est de même du regard d'alimentation des lits de roseaux mentionné au point b) du rapport, pour lequel l'expert s'est borné à préconiser des travaux afin de faciliter la maintenance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
communauté urbaine du Grand Poitiers ; pour le renouvellement du système de traitement des eaux usées, le syndicat a fait le choix de créer une nouvelle " station d'épuration avec filtres plantés de roseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
espèces au statut menacé étaient présentes dans l’ensemble de la zone d’implantation potentielle, à savoir, en période de nidification et de migration prénuptiale, le Busard Saint-Martin, le Busard des roseaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le bureau d'études avait tenu compte de ce référentiel et que les plans de ferraillage correspondaient aux besoins de l'ouvrage, ainsi que de la société Chauffage rationnel et application modernes (CRAM
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03350_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Roulleau, et n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
S'agissant du devis n° 28 relatif aux tablettes CRAF d'un montant de 2 895,75 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du 20 décembre 2018, qui, s'il évoque un risque infectieux post-traumatique chronique nécessitant un suivi régulier à vie et indique que compte tenu de la proximité des méninges et de la base du crâne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à E4, et soutient que celle-ci correspond, d'après une analyse effectuée par le cabinet KPMG, à une note variant entre Ba1 et Ba3, selon la grille de cotation utilisée par l'agence Moody's, soit un cran
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: - épilepsie (10%) - ralentissement psychomoteur (6%) - troubles du caractère et de l'humeur (6%) - anosmie (en rapport avec l'abord ethmoïdal pour évacuation de l'abcès et réfection de la base du crâne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
", sorti un couteau et blessé superficiellement, mais délibérément une personne au niveau du crâne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
janvier 2020 au 30 mars 2020, pour des faits de " violences habituelles " à l'égard de son ex-compagne et de son nourrisson de trois mois, auquel les services médicaux ont diagnostiqué une fracture du crâne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a indiqué, dans un avis du 22 septembre 2017, que le terrain d'assiette n'était pas raccordable au réseau précité et que ce forage individuel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
réalisation ainsi que les conditions financières, au regard des évolutions constatées depuis le début de l’opération, et notamment celles constatées au cours de l’année précédente telles qu’elles résultent du CRAC
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01430_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03284_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
tickets de caisse aux clients mais uniquement sur demande de ces derniers, l'absence de conservation des doubles des tickets de caisse et l'absence d'établissement de la comptabilité à partir des rouleaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la SAS Prodom, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'administration se trouve dépourvue d'utilité ; - l'éclairage public géré par la commune de Balaruc-les-Bains ne se situe pas sur la voie départementale où Mme B a chuté ; - la chute de Mme rousseau
Source officiellePage 24 sur 31