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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02259_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02758_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a produit des observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03995_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article D. 351-27 du code de l'éducation : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03868_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02882_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A, titulaire des diplômes requis, a enseigné l'orgue depuis 1988.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03699_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il apparaît, d'après notamment l'expertise diligentée par le conseil académique, que Mme B avait fait une thèse sur les champignons puis s'était spécialisée en botanique en enseignement et en recherche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a, par un arrêté du 30 novembre 2020, mis fin au détachement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D un agrément l'autorisant à exploiter l'" auto-école du centre ", établissement sis à Montauban pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01396_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils peuvent participer dans leurs spécialités, sous la responsabilité des personnels en charge de l'enseignement, aux formes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un recours enregistré le 14 août 2025 sous le n° 25MA02422 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01829_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

2017 par lesquelles le ministre de la culture et de la communication l'a déclarée inéligible à l'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E " à raison des services contractuels d'enseignement

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A la suite d'un contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mené dans plusieurs établissements à l'enseigne A les 25 et 27 mars 2017

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

être retenu dès lors que l’article 4 de l’arrêté du 17 octobre 2016 interdit uniquement aux membres du jury des épreuves de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats d’enseigner

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En ce qui concerne les illégalités fautives résultant de l'éviction de l'enseignement de musique : 15.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01925_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

vice-recteur de Polynésie française sur sa demande tendant à ce qu'elle soit rémunérée au titre des années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 sur la base d'une obligation de service hebdomadaire de 9 heures d'enseignement

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme B, titulaire d'un doctorat, qui avait précédemment exercé une activité d'enseignante de l'enseignement supérieur à l'étranger et avait également été recrutée en qualité d'agent public non titulaire

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Elle soutient que : - la proposition de rectification qui s'appuie seulement sur l'appréciation d'un expert n'est pas motivée ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle

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