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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a produit des observations.
4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
Aux termes de l'article D. 351-27 du code de l'éducation : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
A, titulaire des diplômes requis, a enseigné l'orgue depuis 1988.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
Il apparaît, d'après notamment l'expertise diligentée par le conseil académique, que Mme B avait fait une thèse sur les champignons puis s'était spécialisée en botanique en enseignement et en recherche
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a, par un arrêté du 30 novembre 2020, mis fin au détachement de M.
3ème chambre
DCA_22TL20126_20231107
7 novembre 2023
D un agrément l'autorisant à exploiter l'" auto-école du centre ", établissement sis à Montauban pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils peuvent participer dans leurs spécialités, sous la responsabilité des personnels en charge de l'enseignement, aux formes
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
Par un recours enregistré le 14 août 2025 sous le n° 25MA02422 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
2017 par lesquelles le ministre de la culture et de la communication l'a déclarée inéligible à l'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E " à raison des services contractuels d'enseignement
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
A la suite d'un contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mené dans plusieurs établissements à l'enseigne A les 25 et 27 mars 2017
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
être retenu dès lors que l’article 4 de l’arrêté du 17 octobre 2016 interdit uniquement aux membres du jury des épreuves de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats d’enseigner
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
En ce qui concerne les illégalités fautives résultant de l'éviction de l'enseignement de musique : 15.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
vice-recteur de Polynésie française sur sa demande tendant à ce qu'elle soit rémunérée au titre des années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 sur la base d'une obligation de service hebdomadaire de 9 heures d'enseignement
6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Mme B, titulaire d'un doctorat, qui avait précédemment exercé une activité d'enseignante de l'enseignement supérieur à l'étranger et avait également été recrutée en qualité d'agent public non titulaire
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui s'appuie seulement sur l'appréciation d'un expert n'est pas motivée ; - l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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