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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01807_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00007_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, et des pièces, enregistrées le 2 août 2023, Mme C..., représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00442_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 février 2024 et le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Maghrebi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00075_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 17 novembre 2025, ce dernier non communiqué, le CROUS Grenoble Alpes, représenté par Me Bracq de la SELARL Astério

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Albingia, représentée par Me Aberlen, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance en tant qu'elle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03214_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’évaluer les préjudices qu’elle a subis consécutivement à une chute sur la voie publique et de débouter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme H, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société 3 Flags devant le tribunal administratif de Paris. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03180_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00811_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire, dans cette mesure, devant le tribunal administratif de Nice. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01456_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01457_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02261_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01392_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai 2022, 25 septembre et 16 octobre 2024, M. D et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00688_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, les sociétés Atelier d'architecture Franck Plays, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentés par Me Thibaut, demandent à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03053_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02851_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2019, 14 décembre 2020, 1er avril et 6 août 2021, la société Implenia Regiobau GmbH, représentée par Me Levy, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, M.

Source officielle

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