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faits, commis entre 2019 et 2023, au nombre desquels figurent des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02549_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

comportement récurrent de l’intéressé, qui a fait l’objet de deux condamnations, à respectivement trois mois et huit mois d’emprisonnement en 2022 et 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02644_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'escalade

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

immeuble » : (…) c) tout élément installé et faisant partie intégrante d’un immeuble ou d’une construction sans lequel l’immeuble ou la construction est incomplet, tel que portes, fenêtres, toitures, escaliers

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01580_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

vol, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, vol par effraction, violences, violences sur ascendant, violences avec usage ou menace d'une arme, agression sexuelle, vol par escalade

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01884_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

vols, de vols avec destruction ou dégradation, de tentative de vol avec destruction et dégradation, de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, de vol par effraction et de vol par escalade

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Equip'Froid, représentée par Me Escande, conclut : 1°) à ce que sa part de responsabilité soit limitée à 5 % du montant du préjudice matériel évalué

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 13 mai 2013 que ces désordres se manifestent par des infiltrations d'eau et des tâches sur les faux plafonds et parquets de la cage d'escalier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

communauté urbaine et à la faire dépendre seulement de l'initiative de la commune, et pourrait constituer un détournement de pouvoir ; - en supprimant la rue Guichard et en la remplaçant par un escalier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Peuvent excéder du volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages d'escaliers ou d'ascenseurs, les lucarnes ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux ".

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

pratiquait des activités sportives dont l’escalade, l’alpinisme et le parapente qu’elle ne peut plus pratiquer ; son préjudice d’agrément doit être évalué à 15 000 euros.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02886_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, de vol par escalade

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Les baies secondaires sont définies comme : « Baies éclairant une pièce secondaire (pièce destinée à la cuisine, hall, escaliers, toilettes, salle de bain,…).

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03058_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Les façades comportent des terrasses en décrochements successifs et un recul partiel plus ou moins marqué, constitutif d'un fractionnement, et la construction présente une structure en escalier à l'angle

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier du 17 février 2022 que l'escalier situé contre la façade ouest n'a pas fait l'objet de travaux. 14

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

De même, le ministre ne démontre pas davantage que l'offre serait irrégulière au motif que les sapines d'accès de la candidate qui dit disposer de cet équipement ne comporteraient pas d'escalier, en méconnaissance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

C présentait un risque imminent d'effondrement sur la voie publique et de dégradations connexes sur les propriétés voisines et, d'autre part, que l'escalier d'accès de l'immeuble de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02886_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

la restructuration interne de l'habitation par le remaniement de l'ensemble des cloisons intérieures qui a eu pour effet d'augmenter de six à neuf le nombre des pièces, la construction d'un nouvel escalier

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