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2 263 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00327_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00332_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00333_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00334_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00335_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00336_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00344_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00354_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01890_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation de son préjudice moral résultant de carences fautives dans la prévention des

Source officielle

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