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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Aquitaine Santé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Pasteur a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hôpital Privé Saint Martin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
antérieure : La société par actions simplifiée Clinique Esquirol Saint-Hilaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Augustin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
contentieuse antérieure : La société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint François, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique de la Marche a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'établissement français
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 3. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone - SFR a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, tant au regard des dispositions du droit fiscal interne français, qu’au regard des stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; - le prêt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" étudiant " ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société anonyme de droit français Carmignac Gestion (SA CG), qui exerce une activité de gestion de fonds d'investissement distribués en France et à l'international, et dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02754_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
soulevé pour la première fois en appel tiré du vice de procédure qui repose sur une cause juridique distincte de celle dont procède le moyen soulevé en première instance relatif au bien-fondé de la créance
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et du c de l'article 111 du même code, au motif qu'elle correspondait à un abandon de créances injustifié.
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