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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et du droit d'asile eu égard à la durée de son séjour sur le territoire français, aux liens personnels développés depuis son arrivée en France en 2008 et à son intégration à la société française ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01668_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 25 février 2021, le préfet a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort de sa demande d'asile déposée en France, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 16 février 1985, entré en France selon ses déclarations le 1er janvier 2020, a présenté une demande de titre de séjour pour motif médical.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03145_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
le territoire français est illégale par voie d'exception de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02636_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'article L. 423-2 de ce code dispose : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que la décision portant refus de séjour méconnaît les stipulations de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lorsqu’il réside en France habituellement depuis au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00572_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et mentionne qu'entré en France le 31 août 2017 selon ses déclarations reçu en dernier lieu le 23 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02566_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E se prévaut de quatre années de résidence habituelle en France, de la circonstance que sa sœur est titulaire d'un certificat de résidence algérien et qu'elle réside sur le territoire français, de telle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'accord franco-algérien dès lors qu'il réside en France depuis plus de cinq ans et dispose d'une promesse d'embauche ; - la décision portant interdiction
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 27 décembre 1968 dès lors qu'elle a effectué de nombreux séjours sur le territoire français, que ses deux filles de nationalité française résident en France et que son époux ainsi que ses parents sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05103_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
enfants mineurs peuvent s’installer en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02549_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour depuis 2017, de la présence de six de ses frères en France, dont l’un réside en situation régulière sur le territoire français, et de son insertion professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B soutient être arrivé en France en 2007 sans toutefois produire aucune pièce de nature à l'établir.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; () 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pas en France en 2022 et 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00206_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. / Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l'intermédiaire des Ambassades et Consulats français ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04385_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B C, ressortissante algérienne née le 8 juin 1967, est entrée en France le 30 mai 2016 sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe de ressortissant français et a bénéficié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePage 24 sur 3805