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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 octobre 2022 et notifié le 22 décembre suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier par une vedette de plaisance sur la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 19 avril 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M. A aux autorités belges.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Guilherand-Granges a accordé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C verseront à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. B et la SARL Playa Baggia.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lac, proposant le service A Grand Lac.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre de Fermat de Toulouse ne l'a pas autorisé à redoubler sa seconde année de classes préparatoires aux grandes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 27 juillet 2023 et notifié le 11 août suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En 2011, la commune de Saint-Paul a fait l'acquisition de l'ancienne Maison Desbassayns devenue Maison Grand Cour, située au 233 de la Chaussée royale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a déféré au tribunal administratif de Paris, comme prévenue d'une contravention de grande
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C D le versement à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir d'une somme totale de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Lille, comme prévenu d’une contravention de de grande
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M.
Source officiellePage 24 sur 636