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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00011_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... se prévaut notamment de la grossesse de son épouse à la date de l’arrêté contesté et de son insertion professionnelle. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A n'avait jamais fait preuve de gestes déplacés ou de propos diffamants ou grossiers à leur égard ; un entretien a ensuite eu lieu en présence de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 27 mars 2013, Mme A C, qui avait déjà accouché une première fois par césarienne le 1er mars 2006, débutait une deuxième grossesse, dont le terme était fixé au 27 décembre 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B E et Mme C I épouse E à fin notamment de déterminer les conditions dans lesquelles Mme E a été suivie lors de sa grossesse ainsi que les conditions de son accouchement les 16 et 17 mai 2010 et d'analyser
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00425_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, si elle produit une reconnaissance de paternité d'un enfant à naître établie le 12 octobre 2023 par son compagnon, il ressort par ailleurs des autres pièces versées au dossier que sa grossesse aurait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé, destinée aux médecins généralistes et intitulée « Gestion et suivi des problématiques de santé de la femme : suivi de grossesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20723_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En tout état de cause, si l'intéressé se prévaut d'une promesse d'embauche à compter du 1er octobre 2022, et de plusieurs factures à son nom ainsi qu'à celui de sa compagne, dont le certificat de grossesse
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il ressort ainsi des documents médicaux produits que la grossesse de Mme D E ne présente aucune complication tandis que la fracture dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dans ces conditions, la circonstance qu’il n’a pas été fait mention explicite de la grossesse de son épouse, au demeurant postérieure à l’arrêté attaqué, n’est pas de nature à entaché d’illégalité l’arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
GrosLe président, F. Pourny La greffière, F.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
reproché d’avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière des Vaudrans où elle exerçait ses fonctions, consistant en des propos grossiers
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
K a attesté avoir été insulté de manière particulièrement virulente et grossière par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
non-recevoir ; - la première tirée du défaut de justification de l'autorisation à ester en justice de Mme A C au nom du syndicat, le second procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 étant un faux grossier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, responsable d'une autre agence de la même société, a tenu à l'encontre d'une employée de l'agence présente sur place des propos grossiers et vexatoires à caractère sexuel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00861_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sont entachées de falsifications grossières. En outre, les bulletins de paie fournis par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ne peut pas utilement se prévaloir de l'engagement d'une procréation médicalement assistée, qui n'a été demandée que quelques jours avant la décision en litige, de la grossesse de son épouse en janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00098_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Enfin, elle ne peut utilement soutenir qu'enceinte de jumeaux, elle nécessiterait un traitement particulier, dès lors, en tout état de cause, que sa grossesse est postérieure à la décision contestée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par ailleurs, la circonstance que depuis l'édiction de la décision contestée, elle bénéficie d'un nouveau traitement, à base de Biktarvy, qui serait davantage compatible avec son projet de grossesse et
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