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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 2104262 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer pendant un délai de trois mois en application de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n°s 2100377 - 2117618 - 2117623 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
-5-1 du code de l'urbanisme, a annulé la partie de ce jugement statuant sur les autres moyens dirigés contre les permis de construire du 30 avril 2016 et, constatant que les premiers juges n'avaient pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a déchargé la société Planet, en droits et majorations, de ces retenues à la source.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1803159 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la société Keolis Bordeaux métropole à verser à Bordeaux Métropole la somme de 43 312,32 euros avec intérêts
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 1923907/2-1 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement, imparti à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour méconnaissance du principe du contradictoire garanti par l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le jugement est irrégulier pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de la requérante, ont ainsi suffisamment motivé le jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un jugement n° 1700994 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les demandes de l'OPH.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n°s 2005196, 2005197 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a constaté un non-lieu à statuer, à hauteur des sommes de 19 245 euros au titre de l'année 2016 et de 9 193
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Après avoir diligenté une expertise par un jugement avant-dire droit du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon, par le jugement attaqué du 6 décembre 2022, a condamné le département de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement n° 1800951 du 17 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... par le jugement n° 2202561 du 4 juin 2024 du tribunal administratif d’Amiens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2000627 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2001299 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
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