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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
Par ordonnance du 3 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023, 14 juin 2023 et 29 septembre 2023 l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
B a, en application de la décision du Conseil d'État du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02087_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1
DCA_23BX00012_20250220
condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 3 600 euros (TTC) en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DCA_22NC00271_20250225
Le 1er juin 1999, Mme C a été affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Alsace en qualité d'adjoint administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01502_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai et le 17 juin 2022, M.
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, notamment son article 51 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
DCA_23NC01812_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.
2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, M.
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 1903826 du 24 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n°2502824/6-3 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
Par ordonnance du 21 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2301401 en date du 17 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
F n'ont pas été méconnus ; en effet, il a pu consulter le dossier de procédure disciplinaire le 23 juillet 2019 à 17h soit plusieurs jours avant la tenue de la commission de discipline le 29 juillet suivant
DCA_23NC01616_20250225
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de Mme A ne sont pas fondés.
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la société VIAMEDIS, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour : 1
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