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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
Juge des référés
ORCA_24LY02429_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, pour M. D, et de Me Laridan, pour l'université d'Aix-Marseille.
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. G, ressortissant algérien né le 27 août 1987, a été interpellé le 7 février 2023.
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Dragone pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de M. E... pour le ministre de l’éducation nationale et celles de Me Fages pour M.
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