CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « Lesars-Riccardi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02532_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00401_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 octobre 2022, la société Ledoux Finances, représentée par Me Richard, demande à

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, représenté par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020, en condamnant l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00737_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2020, le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02882_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 M. et Mme B, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01807_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01383_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01390_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00019_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00625_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02075_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03237_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00409_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 24 sur 51

← PrécédentSuivant →