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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... consiste en la construction d’un bâtiment comprenant deux logements, d’une faible largeur et bâti tout en longueur, en limite séparative, dans un style contemporain avec des formes rectangulaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
M et Mme E sont propriétaires depuis 2021 d'un terrain supportant une maison d'habitation située , rue de la Teulière à Réalmont (Tarn), et un mur de pierres recouvertes d'enduit d'une longueur de 23,5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chemin vicinal à la grande route, et réciproquement de la grande route au chemin vicinal, il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A le long de la grande route, sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Si Mme B... conteste la longueur de l’extension retenue par la société Enedis, la distance de 115 mètres a toutefois été relevée au droit de l’angle de la parcelle cadastrée section C n° 1077, en bordure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'EHPAD justifie en défense de la longueur de la procédure de licenciement par le fait que la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D présente une fragilité sur une longueur de 37 ml en raison de bombements et de défaut d'aplomb et que cette partie de l'édifice menace à plus ou moins long terme de s'effondrer.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est constant que l'accès à la marbrerie exploitée par la société Marble Stone Pyrénées n'est possible qu'en empruntant la voie communale n° 2, dite route d'Estours, dont la longueur est de l'ordre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B sur une longueur de deux centimètres sans que cet accident ne soit décelé immédiatement, alors qu'un scanner aurait dû être réalisé sans délai et aurait permis de détecter la péritonite par plaie et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'il ressort des photographies produites que le trottoir de la rue d'Allouagne a une largeur très réduite du fait de l'emprise des propriétés privées et si le projet a une emprise en longueur le long du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le terrain d'assiette, situé en zone UC de l'agglomération, est située dans sa longueur ouest le long de l'autoroute et bordé au nord par des parcelles dépourvues de construction, il ressort des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si ces travaux d'étanchéité ont été réceptionnés le 7 mai 2025, il est constant qu'ils ne portaient que sur un seul des joints de dilatation et sur une longueur réduite de dix mètres linéaires selon le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
totalement délibérés " commis dans le cadre d' " une idéologie antirépublicaine ", ajoutant qu' " il ne serait pas illégitime que les citoyens soient informés des pratiques de ceux qui se gargarisent à longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, du fait de la juxtaposition des côtes NGF avec les limites des compartiments de la zone d'implantation sur ce document, les longueurs, largeurs et hauteurs de chacun des cinq compartiments ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - les obligations de la commune doivent s'apprécier au regard des capacités techniques dont elle dispose et en l'occurrence de la longueur de plage de la Grande Anse ; - des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ainsi, alors même qu'il est enherbé sur une bonne partie de sa longueur, ce chemin, qui ne dessert que la seule construction projetée, présente des caractéristiques répondant à l'importance et à la destination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
rivage par la requérante, comme relevé par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 décembre 2023, en parallèle à la plage exploitée et à 3 mètres des limites de la concession, sur une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le requérant soutient que cette tranchée, d'environ 130 centimètres de longueur, 40 de largeur et 80 de profondeur, n'avait pas fait l'objet d'une signalisation adaptée et qu'elle n'était ni sécurisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01469_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, le moyen selon lequel la décision méconnaitrait les principes de sécurité juridique et de confiance légitime protégés par le droit de l'Union européenne du fait de la longueur de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
chemin de Chez Falconnet et la route de la Patiole sont des voies publiques à double sens, dépourvues de trottoir, dont la largeur ne permet cependant pas le croisement des véhicules sur toute leur longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le procès-verbal d'huissier établi le 2 août 2021 a relevé sur les parcelles 1814 et 1815, correspondant au terrain dénommé " S5 ", la présence d'une dalle en béton d'une longueur de 89 mètres sur une
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