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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
C et Mme G un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 1 du lotissement " Pesquier ", situé sur la parcelle D 677.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
Ils soutiennent que : - le cahier des charges du lotissement Tassel dans lequel est prévu le projet de construction d'une résidence de services à destination des seniors n'autorise qu'une seule construction
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
Elle précise qu'il a été décidé d'étendre cette protection - qui a déjà été instituée dans deux lotissements par la délibération approuvant la modification n° 1 de ce plan - dans trois autres quartiers
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA04151_20250523
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04820_20250523
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. B....
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00362_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Zamour, représentant M. et Mme A.
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
DCA_22PA04322_20240405
DCA_25PA01270_20260213
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
issus du même programme immobilier conclues entre mai 2010 et octobre 2012 en relevant, d'une part, que le prix moyen toutes taxes comprises des terrains cédés dans le lotissement s'élevait à 211 euros
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
D, se sont toujours comportés comme étant les uniques propriétaires des lieux et de leurs réseaux, clôturant et fermant le site avec un portail ; - le réseau d'eaux usées du lotissement vient certes
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier des charges du lotissement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20779_20230203
3 février 2023
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
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