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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 18 octobre 2022, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01272_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
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