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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03173_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01004_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01007_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01583_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 févier 2023 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01671_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04492_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04522_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04556_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04599_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. . nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04713_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00910_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme F A, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01387_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Straformation, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02598_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle

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