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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00604_20241206
6 décembre 2024
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M.
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. La rapporteure, L. D'ARGENLIEU La présidente, M.
DCA_22PA00162_20221230
30 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. A La greffière, O.
DCA_22PA00564_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, P.
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M.
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. A La greffière, O.
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2022. Le rapporteur, P. BLa présidente M. ALa greffière, O.
DCA_21PA02440_20220617
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2022. La rapporteure, C.BRIANÇONLa présidente, M.
DCA_21PA04644_20221212
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Lu en audience publique le 12 décembre 2022. La rapporteure, L. D'ARGENLIEU La présidente, M. B La greffière, O.
DCA_21PA05347_20221212
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Lu en audience publique le 12 décembre 2022. La rapporteure, L. D'ARGENLIEU La présidente, M. A La greffière, O.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00427_20220622
22 juin 2022
D B, ressortissant pakistanais, né le 6 janvier 1998 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 23 novembre 2020.
ORCA_21VE02515_20221213
13 décembre 2022
B A, ressortissant pakistanais né le 30 juillet 1994 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France en juillet 2020, a présenté une demande d'asile le 17 août 2020.
ORCA_21VE02703_20220622
B C, ressortissant pakistanais, né le 2 janvier 1984 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 16 février 2021.
ORCA_21VE02723_20220622
D C, ressortissant pakistanais, né le 20 octobre 1971 à Mandi Bahuddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 avril 2021.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03498_20220712
12 juillet 2022
C H D, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1971 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue pour l'établissement public campinois de géothermie et de Me Bénoit pour la société Engie Energies Services
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier, représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Hanke, substituant Me Desorgues pour le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de Me Keravel pour la société
DCA_25PA01764_20260410
10 avril 2026
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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