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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00521_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre chargée du budget et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01146_20260203
3 février 2026
3 février 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que ; - selon le rapport d’expertise, la non-conformité de la classe environnementale du béton utilisé est à l’origine du désordre, ce qui a pour conséquence une lixiviation de la matrice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La commune produit, en outre, la matrice d'enregistrement faisant état de ce niveau de température " au moment du service ".
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