Par une ordonnance en date du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024.

2019 et du 7 juillet 2020 du maire de Caen.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun, 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2204318, d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry portant mise en demeure de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 7 mars 2023, la commune du Neubourg, représentée par Me Sandrine Gillet,

: 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du maire de Veyre-Monton ; 3°) d'enjoindre au maire de Veyre-Monton de lui délivrer, à titre principal, une attestation

Un permis de construire tacite est né le 4 mars 2020 du silence gardé par le maire de la commune de Sainte-Rose suite à la réception de cette demande de délivrance d’un permis de construire. M. B... 

Dès lors, l'arrêté du 4 mars 2016 par lequel le maire de Vallauris ne s'est pas opposé à cette déclaration n'a pas davantage régularisé les espaces ouverts en cause.

Par un mémoire en observations enregistré le 3 mars 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2209307 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs

Par un jugement n° 2200858 du 2 mai 2024, le tribunal a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par une décision du 15 février 2018, le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Des notes en délibéré présentées par Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et par Me Kujawa pour la société Touring Marseille ont été enregistrées respectivement le 16 mai et le 17 mai 2023.

Par un jugement n°1901514 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 mai 2019 du maire de Carbuccia.

Par un arrêté du 25 aout 2016 le maire de la commune a refusé de délivrer le permis sollicité.

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " () Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage

sur le terrain du bénéficiaire à compter du 6 mars suivant.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 23 mars 2025 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), M. A C, Mme G B et M.

avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés () ".