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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Landi Distribution ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner au maire de Landivisiau d'abroger cette décision, dans un délai de quinze jours, sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
(8ème arrondissement), ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le 21 février 2020, il a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier un abri pour voitures non clos d'une emprise au sol de 70 m2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Lidl, qui doit exploiter le supermarché autorisé par l’arrêté en litige, justifie d’un intérêt suffisant à son maintien. Par suite, son intervention est recevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
montant mais aussi dans son principe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
adresse alors qu'il avait informé son employeur de sa nouvelle adresse du côté hollandais de Saint-Martin dès le 30 avril 2020 ; la circonstance que son nom figurait toujours sur la boîte aux lettres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent les consorts F..., les plans des trois niveaux en sous-sols, qui matérialisent sur chaque niveau les aires de stationnement dédiées aux véhicules à deux roues, sont cotés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ribière, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise en date du 6 novembre 2020 qu'interfèrent avec le volume MSA 1.600 pieds AMSL (Above mean sea level) le champ de tir " Calamar " sol/sol et air/sol dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, soit dans son montant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En second lieu, une navette urbaine, ayant une fréquence de deux passages hebdomadaires, les mardis et vendredis matins, comporte un arrêt à 300 mètres du projet en cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, le centre hospitalier s'est fondé sur des constats contradictoires pour établir son décompte général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
réunir le conseil communautaire afin de modifier le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe sa parcelle en zone A, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Compte tenu des dimensions importantes de ce système d'assainissement autonome et de ses caractéristiques techniques, qui prévoient son enfouissement par tranchées, un tel changement d'affectation du sol
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentés par Me Marcon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette leur demande d’annulation de l’arrêté du 5 novembre 2021 du maire de Montagnac en tant qu’il autorise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au permis en litige, ainsi qu'une attestation de Mme B du 17 avril 2020 selon laquelle celle-ci le loge dans son chalet depuis le 1er janvier 2018 à titre gracieux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'expert a rendu son rapport le 17 juillet 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu en conséquence d'admettre son intérêt à intervenir et, par suite, son intervention. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si la société pétitionnaire a procédé à des écoutes sur un cycle biologique complet, au sol et à cinq mètres du sol, pendant des durées significatives, de telles écoutes ne permettent pas, eu égard à la
Source officiellePage 24 sur 721