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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le concours ouvert pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Un mémoire présenté pour le département de Seine-et-Marne a été enregistré le 12 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la préfète de la Haute-Marne demande à la cour d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : La décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M. A... est annulée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02779_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne demande, en outre, à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La préfète du Val-de-Marne n'a présenté aucune observation dans le cadre de la procédure juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une décision du 29 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre le rejet de cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04383_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet du Val-de-Marne. Il fait valoir que le préfet du Val-de-Marne a décidé de lui accorder un titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par jugements n°s 2104802 et 2201573 des 18 mars et 22 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet du préfet du Val-de-Marne, a enjoint au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par une ordonnance n° 2201150 du 3 mars 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a ordonné que l'exécution de la décision de refus du maire de de Bonneuil-sur-Marne soit suspendue
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par décision du 8 mars 2018, la commune de Champigny-sur-Marne a rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une décision du 17 mars 2016, l’adjointe au maire de Bry-sur-Marne chargée du personnel communal a décidé à titre conservatoire qu’aucun enfant ne serait plus placé à son domicile.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B, ingénieure en génie civil, a été recrutée par le syndicat Seine-et-Marne Numérique, le 16 octobre 2017, pour une durée de trois ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1707070, 1709488 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a annulé les décisions des 21 juillet 2015 et 12 mai 2016, a mis à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 24 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie déclarée le 12 mars 2016. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans l’arrêté du 12 février 2025, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officiellePage 24 sur 644