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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Rendu public C mise à disposition au greffe le 14 septembre 202Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02070_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02180_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04219_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la Fédération BATI MAT TP CFTC, représentée par la SELARL Hestia, agissant par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
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