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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a, à ce titre, retenu un faisceau d'indices qu'il a considéré comme concordants, constitués par l'existence d'" incohérences majeures " résultant des déclarations fournies par les intéressés dans le
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-33 du même code : " Lorsque la personne détenue est majeure, peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes : () / 8° La mise en cellule disciplinaire "
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle est susceptible d'entraîner sur sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait dans la mesure où elle n'a pas vécu la majeure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sont sans relation aucune avec le regard d'évacuation des eaux situé sur la voie publique ; - les intempéries survenues à Nice les 3 et 4 novembre 2014 ont présenté les caractéristiques de la force majeure
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04047_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
I et Mme D M, devenue majeure, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.
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