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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
œuvre, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur, la Mutuelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
urgence à un angiologue en raison d'une thrombose profonde de la veine innominée ; - une expertise médicale amiable contradictoire a été diligentée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
Article 4 : La société hospitalière d'assurances mutuelles est déchargée de l'obligation de payer les sommes respectives de 24 577,41 euros et de 840 euros.
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
A... tendant à la « reconnaissance » de sa mutuelle de l’année 2012-2013 ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI) a demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Gaz
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
Elles font valoir que : - les demandes dirigées à l'encontre de la mutuelle sont irrecevables ; - les désordres de nuisances sonores et d'isolation thermique ne sont pas imputables à Mme B ; - les
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - aucun des désordres constatés n'est en lien avec les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; - la responsabilité éventuelle de la société les Mutuelles du
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
de Besançon de condamner solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
outre intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2019 courant sur la somme de 214 961,89 euros TTC, capitalisés au 20 novembre 2020 et, d'autre part, condamné ces constructeurs à se garantir mutuellement
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
d'attente ; son employeur ne l'a pas correctement informée ; - le titre de recettes d'un montant de 9 570,95 euros résulte des versements indus de la commune, faute d'activation de la garantie de la mutuelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire d'appel provoqué, enregistré le 18 novembre 2020, la SA Entreprise Guigues, la société civile MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, toutes deux venant aux droits de Covea Risks
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête de M.
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 28 septembre 2021, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune d'Alès, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
Sur l’intervention volontaire de la société MMA IARD assurances mutuelles : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
Elles soutiennent que : - le projet " développement de nouvelles technologies d'ombrières permettant l'intégration des ENR (énergies renouvelables) dans une optique de mutualisation et de gestion active
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon (Lyon métropole habitat) et son assureur, la société mutuelle d'assurance
DCA_21LY01077_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui
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