Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déclaration est incompatible avec les dispositions contraignantes 1.2.4 et 1.2.5 relevant de l'orientation 1.2 et avec les dispositions contraignantes 4.7.1 relevant de l'orientation 4.7 du SDAGE Seine-Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00172_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01398_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des termes mêmes de cet avis du 10 juin 2020 que les services de la métropole Rouen Normandie se sont référés à l'avis du 26 février 2020 par lequel le service départemental d'incendie et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Normand ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né en mars 1992 à Médenine (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire français en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de construire du 6 juin 2019, a indiqué la nature, le montant et la durée des travaux d'extension du réseau d'électricité ; par une délibération du 29 juin 2016, le conseil de la métropole de Rouen Normandie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la SCI Pressoir, représentée par la SELARL Lexavoue Normandie, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
nouveaux témoignages recueillis entre les 2 et 4 juin 2021, l'inspecteur du travail de Caen n'a pas donné plus de précisions et s'en est tenu aux documents écrits communiqués au salarié ; la DREETS de Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président assesseur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02915_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02944_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Normand, président assesseur, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
avant la décision, des documents produits au cours de l'enquête, et notamment ceux visés à la page 3 du mémoire daté du 12 février 2020, produit par la direction régionale du travail et de l'emploi de Normandie
Source officiellePage 24 sur 72