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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
1AU est d’ores et déjà divisée en pas moins de 4 sous-secteurs ; l’aménagement global de la zone est de fait empêché ; le projet de lotissement ne contraint aucunement l’aménagement ultérieur des parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M. et Mme C B, qui ont cédé à la société Forez Aménagement une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie de 8 525 m2 située à La Fouillouse (Loire) au prix de 540 000 euros par un acte notarié du 18
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'appelante soutient également que ni le cheminement servant d'accès secondaire réservé aux services de secours, ni le chemin des tennis sur lequel cette voie débouche au nord, ne seraient adaptés au passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, lesdites parcelles devaient être regardées comme une dépendance du domaine public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à vil prix ; - contrairement à ce qu'il est indiqué dans l'arrêté de cessibilité, les parcelles AW 246 et AW 248 lui appartiennent.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quant à la parcelle A 2966 : La parcelle A 2966, implantée à l’alignement de la route départementale n°35 au Sud des parcelles A 2938 et A 7495 dont elle n’est séparée que par la parcelle A 2965, était
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mais il n'appartenait pas au service de la défense extérieure contre l'incendie de les tenir informés de l'évolution des plans d'urbanisme concernant leur bien alors d'ailleurs que l'élaboration du plan
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la réévaluation libre des terrains figurant à l'actif de la société civile immobilière Serguier-Malortigue a été effectuée par cette dernière pour tenir compte d'un projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le préfet de la Haute-Corse a ensuite déclaré d'utilité publique le projet et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération par arrêté du 27 juillet 2022 puis a saisi
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si cette étude dépourvue de valeur normative préconise la non-constructibilité dans l'ensemble de ces zones à l'exception des bâtiments agricoles, le projet pour tenir compte de ces aléas prévoit pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La parcelle cadastrée section AE n° 406 a subi plusieurs inondations. Ainsi, le 18 septembre 2014, cette parcelle a subi d'importantes venues d'eau liées à la crue de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et la route D 209, étaient déjà largement urbanisées, les photographies produites faisant notamment apparaitre à l’est du projet, sur la parcelle AP 1045, limitrophe de la propriété de la requérante,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ..., appartenant à MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, parcelle cadastrée section BW n° 289.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2022, accordant à la République de Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle
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