Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ni les autres parties du rapport de présentation, ni les autres documents du PLU ne permettent de combler ces lacunes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00934_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars 2021 et les 29 et 30 novembre et les 2 et 29 décembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le volume-enveloppe de ce comble doit respecter au plus près les formes et proportions des volumes de comble des immeubles environnants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il n'en va cependant pas de même lorsque l'administration consulte des pièces détenues par l'autorité judiciaire qui ne présentent pas le caractère de pièces comptables de l'entreprise vérifiée, ou qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03557_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03643_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Combes de la SELARL Novas Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'une nouvelle pièce de 23,10 m2 sur la façade ouest et l'agrandissement de la pièce située sur la façade nord via deux avancées de 8,40 m2 chacune, soit une surface de plancher supplémentaire totale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 août 2025, l’association Qualibat, représentée par Me Séguin, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 43