CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Pierre MARTINEZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02760_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01600_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03743_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02272_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01138_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03543_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A la suite d'un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03654_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00631_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02966_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, - et les observations de Me Martinez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01523_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors, et contrairement à ce que le syndicat requérant soutient, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que l'entreprise employant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00702_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00921_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02269_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 24 sur 74

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC201 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph

SIREN 941171712Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTINEZ, Pierre

SIREN 390417574Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - N° RG : 16/03378

28/06/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Pierre, Antoine

SIREN 106237118Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTINEZ

SIREN 484870951Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ

SIREN 347390759Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/05/2026

Voir →