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Comme le relève la défense, le requérant ne produit pas non plus la preuve de l'intervention des marins-pompiers qui seraient, selon ses écritures, venus lui porter secours.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01243_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

C, représenté par Me Pozzi-Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 8 octobre 2018 ; 2°) de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, il a été renvoyé à son domicile le 7 avril 2022, après la pose d'anneaux claviculaires, avec un arrêt de travail, la prescription

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01372_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03413_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22544_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

D fait valoir sans être contredit que les pompiers ont pu intervenir sans difficulté lorsqu'un incendie s'est déclaré chez un voisin.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01554_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

M. et Mme B ont été conduits par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier d'Hazebrouck.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02788_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Si les requérants produisent des attestations émanant de deux marins-pompiers intervenus les 25 et 26 juillet 1997 dans la lutte contre l'incendie, qui affirment que le feu ayant détruit la propriété des

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00677_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B est sous-officier de sapeur-pompier professionnel, affecté au SDIS de l'Isère.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02320_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la SCI Anghjulina, représentée par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Elle a constaté que l'enfant souffrait du membre inférieur gauche et a demandé au personnel de la crèche de faire intervenir les pompiers ou le SAMU, ce que celui-ci a refusé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01441_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04443_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Il résulte de l'attestation du chef de corps de la caserne de sapeurs-pompiers de Beuil-Les Launes que la route de Bergians est représentée sur les cartes de l'Institut géographique national (IGN) comme

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00908_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Quand bien même l'avis du bureau prévention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 14 juin 2021, favorable au projet, mentionne qu'il conviendrait d'appeler l'attention du pétitionnaire sur la

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et notamment de l’importance des charges calorifères dans le bâtiment, les pompiers ont pendant plus de vingt minutes utilisé l’engin porteur d’eau sans parvenir

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

l'enfant né à domicile le 24 mai 2021, mentionnée par la présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes et l'absence des rapports des interventions effectuées le 24 mai 2021 par les sapeurs-pompiers

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier des déclarations de Mme D et du compte-rendu d'intervention des pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), arrivés sur les lieux à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02389_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, l'OPH2C, représenté par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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