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512 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03507_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre, Mme A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02074_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502744 du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 décembre 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00042_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01014_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01871_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03066_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03235_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03175_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B et Mme D, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01827_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03228_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la commission de recours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03653_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 11 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02361_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

F E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du ministre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03181_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03560_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00420_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01056_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02081_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 en tant qu'il a

Source officielle

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