Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le premier consacre à cette actualité chaque jour de la semaine une chronique, " Alouette Sports ", et une rubrique, " les rendez-vous sport ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête a constaté, dans le point VI de son rapport dédié au dossier soumis à enquête publique, la présence, dans la rubrique intitulée " pièces administratives
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'appréciation en autorisant NRJ Paris et Live Festival A au regard notamment des programmes d'intérêt local qu'ils diffusent alors que de nombreux services proposant des informations locales et de rubriques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
juridictions de l'ordre administratif ; - l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
adresse ; 2° L'emplacement de l'installation, de l'ouvrage, ou de l'activité ; 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'installation, de l'ouvrage, ou de l'activité, ainsi que la ou les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
avril 2013 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, le rapport de présentation justifie dans une rubrique dédiée les différentes orientations retenues par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) au regard de la DTA des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'intégration (OFII) qui a rédigé le rapport médical visé par les dispositions précitées de l’article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n’a pas complété la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01875_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B fait valoir que les rubriques " perte d'autonomie " " nécessité d'une tierce personne " et " vit seul " du rapport du 2 août 2021 du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
pas de l'instruction, et notamment du " listing des immobilisations " produit à l'instance, que les immobilisations prises en compte au titre de l'activité industrielle, identifiées par elle sous la rubrique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a ensuite, dans sa déclaration relative à la CVAE de l'année 2011, inscrit ces frais dans la rubrique " autres services extérieurs ", venant en déduction dans le calcul de la valeur ajoutée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A produit, toutefois, un extrait traduit de l'état-civil, qui indique, sous la rubrique " Religion et confession ", " Musulman druze ", et un extrait d'un document dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
tardive et manifestement irrecevable, le premier juge, à partir du numéro de l'accusé de réception du pli portant notification de l'arrêté du 25 janvier 2024 indiqué sur ce dernier, a consulté la rubrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A n'a effectivement pas fait mention des circonstances de son départ du CNRS, aucune rubrique du dossier de candidature ne l'imposait et le requérant n'a pas été interrogé par le jury sur les circonstances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En tout état de cause, l'inscription de ce métier sur cette liste, ainsi que dans une rubrique de la liste des métiers en tension fixée par la décision du 8 avril 2022 du directeur général de Pôle emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le formulaire de demande de permis de construire précisait explicitement, à la rubrique 3.2. " Situation juridique du terrain ", être situé dans un lotissement, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le formulaire de demande de permis de construire précisait explicitement, à la rubrique 3.2. " Situation juridique du terrain ", être situé dans un lotissement, et
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour contester cette appréciation, Mme B se borne à soutenir que les faits reprochés ne sont pas établis, alors que les rubriques " faculté d'adaptation et de discernement " et " initiative, sens des responsabilités
Source officiellePage 24 sur 74