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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles s’en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendue de ses fonctions de sage-femme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
une date postérieure au fait litigieux, et au titre du préjudice professionnel de Mme L G, qui n'établit pas un lien direct et certain entre le fait dommageable et l'interruption de ses activités de sage-femme
2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
, l'étude des chiroptères, l'étude des zones humides ainsi que l'insuffisance des mesures compensatoires envisagées en méconnaissance des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
titre du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, la transmission par un fonctionnaire à son administration d'un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme
3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
construire ; - le risque d'atteinte à la tranquillité des riverains de la copropriété est réel car le rez-de-chaussée de l'immeuble comporte déjà un cabinet médical composé de cinq médecins et d'une sage-femme
6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
A a produit des pièces, notamment des photographies ainsi qu'une attestation de sages de sa localité, versées lors de sa demande de réexamen, qui a été rejetée par une décision du 12 juillet 2022 du directeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
du projet avec plusieurs dispositions du Schéma Directeur D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
dépendantes du site du Bois de Roche" où est implantée l'éolienne E3 ; les mesures compensatoires ne sont pas suffisamment développées ; le dossier ne justifie pas de la compatibilité du projet avec le SAGE
4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
A, liquidateur judiciaire de la SARL Vilboux Menuiserie, s'en remet à la sagesse de la cour.
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
Il fait valoir que : - s'agissant de la recevabilité des conclusions aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, il s'en remet à la sagesse de la Cour ; - les moyens soulevés par
3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour.
4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles s'en remet à la sagesse de la cour sur les suites à donner à la requête d'appel
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
(/p) (p)Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la Polynésie française s'en remet à la sagesse de la Cour concernant l'action domaniale et conclut à la confirmation du jugement attaqué
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour dans l'affaire en cause.
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, l'association communauté des religieuses de Sainte-Claire, représentée par Me Garcia, s'en remet à la sagesse de la cour sur le fond du litige et sollicite
Juge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
A..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures, - et les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Tresses, qui déclare s’en remettre à la sagesse de la cour et
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