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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) l'a placé en congé de maladie ordinaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Cap Santé, pour le compte de la clinique Saint Jean, et le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ont présenté une demande en vue d'obtenir notamment l'autorisation d'exercer l'activité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02859_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société Saint Bruno déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01517_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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