Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 1er mars 2023, l'ONIAM, représenté par Me Samuel Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

épouse E, née le 26 janvier 1979, a été orientée par son médecin traitant, le 6 août 2009, alors qu'elle était enceinte de son troisième enfant à 32 semaines d'aménorrhées, vers le centre hospitalier de Sambre-Avesnois

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocat, représentant la société Q Energy France, et de Me Monamy, représentant l'association pour la défense du

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me de Froment pour la commune d'Archignat et autres, ainsi que celles de Me Rebillard pour la société Orbello Granulats Allier.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.