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526 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A à 14 heures 07, indiquant que sa maison était en train de brûler et que le feu a gagné la véranda, ce qui témoigne de sa vitesse de propagation, le premier engin mobilisé, un fourgon pompe d'une tonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

autorisé la société Gravisud à exploiter, pour une durée de quinze ans, d'une part, une carrière de granulats à ciel ouvert sur une superficie de 10,3 hectares et pour une production maximale de 160 000 tonnes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société Méthagri Sud Laval a déposé, le 19 février 2021, une demande d’enregistrement pour la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 99 tonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le groupement requérant fait valoir un écart en volume de 1 803,65 tonnes par rapport aux quantités rémunérées par l'Etat au titre du prix 602b.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

30 octobre 2019, le préfet du Calvados a délivré à la société Les Groseillers l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, implantée sur la commune de Vendeuvre, destinée à traiter 40 000 tonnes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités de matières supérieures à 30 tonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

est irrégulière en raison de l'insuffisance de la publicité et de l'erreur dans la procédure mise en place, dès lors que le stock ancien de métaux non traités et enfouis, qui peut être estimé à 752,5 tonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

époux F, J et L, se situent dans un rayon compris entre 600 et 800 mètres de l'unité de méthanisation projetée, distance relativement faible s'agissant d'une usine destinée à traiter en moyenne 58 tonnes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

SARL Metha du Dourieu a déposé en mairie de Plouha (Côtes-d'Armor) une demande de permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation d'une capacité de 28,77 tonnes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

même durant les périodes, d'ailleurs non identifiées précisément par les appelantes, où leur effectif a atteint 49 personnes, aient pu réaliser le conditionnement d'un volume annuel total de 12 000 tonnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

canalisations, ce qui permettra de réduire la circulation de véhicules, et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a estimé que l'installation impliquera l'économie de 3 650 tonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

compte pour les voiries lourdes à l'intérieur de la parcelle sont les suivantes : - Trafic T5, - Durée de service : d = 15 ans, - Taux de croissance : 0%, - Poids lourds : charge utile supérieure à 5 tonnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

atelier technique municipal et son parc de stationnement a été acquis par la commune auprès de Réseau ferré de France (RFF) et est stabilisé en sorte de pouvoir accueillir des engins pesant plusieurs tonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21279_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'être placé en disponibilité pour convenances personnelles, de tâches polyvalentes d'entretien des bâtiments, de la flotte, de la voirie et de la propreté du village, comportant des tâches de taille, tonte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D'autre part, s'il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise judiciaire du 16 novembre 2018, que les études du CETE comportent une confusion entre m3 et tonnes concernant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ilea 42 et Soprodig Industries que, sur la base de données fournies par les services des Douanes en 2013, la consommation locale des produits papiers hygiénique et essuie-tout a été estimée à 1 557 tonnes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

TPS ; - l'expert a relevé un défaut d'entretien de l'ouvrage imputable à la commune de Breteuil et le fait que celle-ci n'a pas pris soin d'assurer une circulation des poids lourds de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est relevé, à la date de l'examen de Mme B, " l'absence de signe neurologique franc en ce qui concerne la motricité, le tonus, les réflexes, les sensibilités " et seulement " une minime instabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

politiques ou administratives mais non environnementales ; le site du Larivot est le pire choix environnemental compte tenu de la destruction de 20 ha de mangrove, du remblaiement des milieux par des tonnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Lampa, qui porte un projet d'unité de méthanisation agricole d'une capacité journalière de 92,4 tonnes de matières organiques agricoles, au lieu-dit Les

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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