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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
Or il résulte de ce qui est dit au point 3 que cet achèvement n'aurait en tout état de cause pu avoir lieu avant l'été 2012, date de démarrage probable des fouilles les plus urgentes.
2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
B a été informé du risque de bris dentaire ; en tout état de cause, à supposer que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
hypothèse, un tel vice n'a pas privé l'intéressée d'une garantie ; - en l'absence d'illégalité entachant la décision de licenciement du 22 juin 2020, c'est à tort que les premiers juges ont enjoint
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration et les premiers juges ont estimé que les opérations de contrôle avaient pu valablement se poursuivre s'agissant des exercices clos en 2016 et en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le maire de la commune de Villefranche-Sur-Mer s'est estimé à tort lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui ne revêtait un caractère conforme que pour la démolition
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
de poser une bâche sur le toit de l’église et de l’installation d’un périmètre de sécurité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
A... à payer à la commune la somme de 47 694 euros toutes taxes comprises et, d’autre part en condamnant la société Entreprise Gasquet à payer à la commune une somme de 4 380 euros toutes taxes comprises
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
montant toutes taxes comprises de 38 500 euros, du 9 juin 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 41 800 euros, du 21 juillet 2015 d'un montant toutes taxes comprises de 33 000 euros et du 10 novembre
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
le nombre des concessions pour lesquelles un candidat pouvait déposer une offre, dès lors qu’aucun texte ne l’interdisait et que cela était annoncé par le règlement de la consultation ; - c’est à tort
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
C une somme de 92 708 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux légal capitalisés, d'autre part, à Mme F C une somme de 42 177,60 euros toutes taxes comprises indexée sur l'indice national
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
afférents aux recettes de toute nature perçues par les personnes dépositaires du secret professionnel en vertu des dispositions de l'article 226-13 du code pénal.
7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'article 5.1.3 de la convention relatif à la validation des études d'avant-projet sommaire concernant l'activation du réseau alors
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature ".
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, l'occupant devra reprendre entièrement ses prestations sur toute la longueur ou la surface concernée.
6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
Cette limite de hauteur doit être respectée sur toute la distance de retrait définie au paragraphe 7.2 ".
5ème Chambre
DCA_22PA00870_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, et en tout état de cause, M.
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a annulé la décision en litige en se fondant uniquement sur la méconnaissance du droit à l'information de l'intéressé sans rechercher si l'intéressé avait des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gay conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 et, en tout état
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
C’est, ainsi, à tort que le tribunal s’est fondé sur le motif tiré de l’erreur manifeste d’appréciation pour annuler la décision du ministre de l’intérieur du 29 octobre 2021. 7.
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