Et les requérants ne démontrent, ni même n'allèguent que le Cortancyl et le Cellcept ne seraient pas substituables par des génériques. Toutefois, M.

Ils ne se prévalent d'aucun lien particulier ni d'aucune intégration sociale ou professionnelle sur le territoire national et ils n'allèguent pas être sans attaches en Bosnie-Herzégovine.

taux d'imposition différents et dont les ventes ne donnent pas lieu à facturation, est subordonnée à une déclaration préalable auprès du service des impôts, ce que les requérants ne soutiennent ni n'allèguent

Dans ces conditions, les appelantes ne peuvent être regardées comme établissant la réalité du préjudice moral qu'elles allègent avoir subi. En ce qui concerne les autres fautes alléguées : 20.

Les requérants ne soutiennent ni même n'allèguent qu'il existerait des cessions portant sur les parts de la SCI VM ou d'une société comparable et pouvant, compte tenu notamment de leur date, servir de

Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de leurs demandes, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, qui n'établissent ni même n'allèguent que leur terrain ne serait pas exposé à des risques réels d'inondation, il ne ressort pas des pièces du dossier

de la société MEI Partners entrent en concurrence avec celles de Bpifrance ; ils détiennent une créance sur l'Etat au titre de la gestion d'affaire ; ils bénéficient du statut protecteur de lanceur d'alerte

Dans ces conditions, et alors que les requérantes n'établissent ni même n'allèguent que Mme A aurait sollicité un échange avec le rapporteur ou une audition par ce comité, le moyen tiré de ces vices de

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus d'attaches privées et familiales dans leur pays d'origine, dans lequel ils ont vécu jusqu'à l'âge de quarante-neuf et quarante-huit ans et

Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de leurs demandes d'asile, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien

d'hébergement et un engagement bénévole dans le cadre d'un festival de cirque, ils ne justifient pas avoir développé en France des attaches personnelles ou familiales, alors qu'ils n'établissent ni même n'allèguent

justifie d'un engagement dans des activités associatives, que le couple a noué quelques relations sociales en France et bénéficie du soutien de leur entourage, les intéressés ne justifient ni même n'allèguent

Si les requérants allèguent avoir, en outre, entrepris des allers-et retours entre le CHU de Caen et la ville de Bayeux en janvier et juin 2018, d'une part, et entre le même hôpital et Caen en novembre

En outre, Mmes C et F n'établissent ni même n'allèguent que la configuration du terrain ne permettrait pas de respecter la règle de distance de trois mètres. 9.

En outre, si les appelants allèguent que « le service vérificateur s’est obstiné lors des opérations de contrôle à ne pas entendre les arguments de la société », il résulte de l’instruction, et notamment

Les photographies qu'ils produisent ne sont pas plus de nature à démontrer la dangerosité ou les incommodités excessives qu'ils allèguent.

que les intéressés se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et ont travaillé illégalement sous couvert de fausses cartes d'identité lituanienne et qu'ils n'établissent ni même n'allèguent

contribuable du 7 novembre 2017 ne serait pas parvenue à M. et Mme B... alors que, dans la réponse aux observations du contribuable du 15 mai 2018, notifiée antérieurement à cette réclamation et qu’ils n’allèguent

Les intéressés ne soutiennent ni n'allèguent être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine.