son embauche a été réalisée sous une fausse identité n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de son activité professionnelle, alors que l'intéressé produit une attestation de concordance éditée

de nature à exclure la compétence du juge administratif à qui il appartient d'apprécier la consistance et les limites du domaine public ; - en ce qui concerne l'appartenance des mas conchylicoles édifiés

2000, le maire de la commune de Marseille a autorisé Mme C à occuper au port des Goudes situé sur le territoire de la commune, une parcelle du domaine public maritime artificielle sur laquelle sont édifiés

De même, lorsqu'une construction a été édifiée sans respecter la déclaration préalable déposée ou le permis de construire obtenu ou a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme

/ L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités

audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

Aux termes de l'article UA 5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Evreux-Portes de Normandie : " Les constructions doivent être édifiées sur au moins une

il n'en va autrement que dans le cas où le permis initial autorisait la construction de plusieurs immeubles distincts et où la modification demandée ne concerne pas ceux de ces immeubles qui ont été édifiés

suivants de l'instruction fiscale référencée BOI-CF-PGR-30-10 du 4 octobre 2017 ont été méconnues, faute de communication des renseignements et documents nécessairement obtenus auprès de la société éditrice

total du chiffre d'affaires tel qu'il l'a retenu et que ce dernier ne correspondrait qu'aux ventes du bar et du restaurant ; - en outre, la méthode est encore viciée dès lors que les états mensuels édités

. / Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée à l'une des conditions suivantes : / - le bâtiment nouveau est édifié en continuité d'un bâtiment existant situé sur le fond

Sur la parcelle AC 128 une maison d'habitation a été édifiée et vendue le 19 octobre 2015 pour la somme de 130 000 euros.

crédit de son compte courant d’associé correspond au règlement, pour le compte de la SCI C..., de travaux et d’achats de matériaux, la seule production de photographies de travaux, d’extraits comptables édités

d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, propriétaire de quatre parcelles cadastrées B194 à B198, situées sur le territoire de la commune de Longvilliers, constituant un ensemble sur lequel est édifiée

D sont propriétaires depuis 2015 d'une parcelle cadastrée section , située à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône), sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation.

seconde de la direction des Risques de ADREA Mutuelle, a révélé que deux des trois bulletins de situation, en l’occurrence ceux des 15 et 28 mars 2018, n’étaient pas authentiques et qu’ils avaient été édités

communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

établissement industriel de la Chapelle-Heulin pour une somme totale de 1 041 245,72 euros correspondant notamment au prix de revient de différents outillages et équipements composant la station d'épuration édifiée