la maladie du service. 6.

B en le plaçant en congé de maladie pour accident de service du 9 juillet 2013 au 1er août 2014 et lui a accordé durant cette période son plein traitement.

Il a déposé le 23 août 2021 une demande de renouvellement de son titre de séjour, qui a été clôturée le 13 février 2022 en l'absence de réponse à une demande de pièces complémentaires.

E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, avant dire-droit, d’ordonner une expertise médicale complémentaire et, d’autre

Un mémoire complémentaire, produit pour Mme B... et enregistré le 17 avril 2024, n’a pas été communiqué en l’absence d’éléments nouveaux et utiles.

ressortissants bangladais nés respectivement le 14 décembre 1990 et le 9 juillet 1991, ont sollicité le 17 juillet 2020 le renouvellement de leur titre de séjour en tant que parents d'un enfant mineur malade

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

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d'un congé de longue maladie.